Mentions légales

1 - Présentation du site et directeur de la publication

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.me-studiographic.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Marie-Eve Thomé - « Me studio »

Propriétaire : Marie-Eve — N°de Siret : 789 038 726 00020 – 260 A rue des Grandes terres 74330 Epagny, France
Responsable publication : Marie-Eve thomé – contact@me-studiographic.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie-Eve Thomé – contact@me-studiographic.com
Délégué à la protection des données : Marie-Eve Thomé – contact@me-studiographic.com

2 - Hébergement

Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland 35319058597

3 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.me-studiographic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.me-studiographic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

4 - Description des services fournis

Le site www.me-studiographic.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Me Studio Graphic s’efforce de fournir sur le site www.me-studiographic.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4 - Données personnelles

4.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Les données recueillies sur le site ne sauraient provenir que de l'enregistrement volontaire par les utilisateurs de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du site.

4.2 Destination des données personnelles collectées sur le site.

Les données collectées par l'intermédiaire des formulaires sont destinées à la personnes responsables du traitement de votre demande au sein du site, Marie-Eve Thomé.

4.4 Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par www.me-studiographic.com ont fait l'objet d'une déclaration  auprès de la CNIL (déclaration n° 1697473 v 0).
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant en adressant un courrier par mail à

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l'accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Conformément à l'article 8.1 des conditions d'utilisation du service Google Analytics, nous attirons l'attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
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5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent le site www.me-studiographic.com, y compris mais sans s'y limiter, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Me Studio Graphic, sauf pour les marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Me Studio Graphic est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 - Responsabilité

Me Studio Graphic s'efforce de fournir sur le site www.me-studiographic.com des informations aussi précises que possible. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.me-studiographic.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.me-studiographic.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7 - Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

7.1 “Cookies”

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.me-studiographic.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.me-studiographic.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.studio-novembre.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.mestudio-graphic.com l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.mestudio-graphic.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.mestudio-graphic.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.mestudio-graphic.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.mestudio-graphic.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.mestudio-graphic.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.mestudio-graphic.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.mestudio-graphic.com À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.mestudio-graphic.com dépose ce type de cookies.

7.2 Balises ("tags") Internet

Des balises web (aussi appelées : pixel espion, GIF invisible, GIF transparent ou GIF monochrome) peuvent être installées sur certaines pages du site. Ces balises permettent de suivre la navigation d'un utilisateur sur le site et d'évaluer la performance de certaines actions de marketing. Ces balises sont gérées par des prestataires externes qui sont obligés de respecter la confidentialité des informations recueillies.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.me-studiographic.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.me-studio-graphic.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.me-studiographic.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.me-studiographic.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)